Nous conseillons aussi bien les employeurs que les employés de manière complète sur toutes les questions de droit du travail du quotidien, mais aussi sur des questions spéciales complexes. Avec notre équipe, nous vous proposons un service sur mesure et adapté à vos besoins spécifiques, que ce soit en tant que service de droit du travail externalisé ou sous la forme d’un soutien ponctuel pour des questions particulières.

Nous rédigeons pour vous des modèles de contrats de droit du travail tout comme des contrats de travail individuels. Nous vous aidons à optimiser juridiquement vos contrats de travail et, si vous le souhaitez, nous assurons la gestion des contrats, par exemple en vérifiant régulièrement la conformité de vos contrats de travail avec la jurisprudence.

Nous vous accompagnons lors de négociations avec les syndicats et les comités d’entreprise (par exemple sur les conventions collectives, les conciliations d’intérêts ou les plans sociaux, les accords d’entreprise); nous vous aidons également à avoir des relations juridiquement correctes avec les représentants des salariés de l’entreprise.

Nous représentons vos intérêts dans les procédures prud’homales, en particulier dans les actions en protection contre le licenciement, les actions en cessation de contrat ou les actions en paiement de salaires impayés, et défendons vos intérêts dans les procédures de décision devant les tribunaux de travail ou dans les instances de conciliation ainsi qu’auprès service d’intégration.

Nous vérifions pour vous le statut du directeur général ou d’un associé collaborateur dans l’entreprise au regard du droit de la sécurité sociale et vous accompagnons dans la mise en œuvre d’une procédure obligatoire ou préventive de détermination du statut devant l’assurance retraite allemande. Ensemble, nous obtenons une décision juridiquement sûre et contraignante de la chambre de compensation.

Pour les questions relatives à la conception de systèmes de rémunération et de modèles de participation des salariés, par exemple les tantièmes, les conventions d’objectifs, les actions fantômes, les stock-options, nous recherchons également avec vous le modèle approprié et accompagnons la mise en œuvre et l’implémentation dans votre entreprise.

Tous les avantages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, accordés par l’État ou au moyen de ressources d’État, qui favorisent certaines entreprises ou certains secteurs et qui faussent ou menacent de fausser la concurrence et peuvent donc affecter les échanges au sein de l’UE, sont réglementés dans l’Union européenne par le droit des aides d’État. Il est notamment possible de citer les domaines de l’aide régionale, de l’aide à la formation, de la restructuration, du financement des services d’intérêt général, des mesures de protection de l’environnement et des aides destinées à surmonter les crises financières. Grâce à notre expertise de longue date, nous vérifions pour vous dans quelles conditions les aides publiques ne tombent pas sous le coup de l’interdiction des subventions et comment les subventions publiques et autres aides peuvent être demandées.

Depuis de nombreuses années, nous accompagnons les entreprises privées, tant du point de vue des offrants que des demandeurs, dans le cadre d’appels d’offres et de procédures de passation de marchés nationaux et internationaux. Nous apportons un soutien complet aux demandeurs lors de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d’adjudication (structuration du processus, préparation des documents, négociation) ainsi que – après l’attribution et l’adjudication – lors de la gestion du contrat qui s’ensuit. Nous pouvons accompagner les offrants dans leurs offres et leurs demandes de participation et vérifier les procédures clôturées afin de détecter toute infraction au droit des marchés publics.

Grâce à notre compétence en droit des sociétés, nous pouvons également garantir un conseil complet dans les domaines annexes du droit des marchés publics.

Le transfert de connaissances et d’informations par la coopération des universités avec l’économie est essentiel pour le transfert de la recherche dans les processus de production des entreprises. La coopération se base sur des contrats de coopération dans lesquels sont réglés les contributions des partenaires, leur traitement des secrets commerciaux, de la propriété intellectuelle apportée (background) et des résultats de la recherche (foreground).

Nous accompagnons aussi bien les universités que l’industrie dans le transfert de recherche national et international. Cela comprend aussi bien la négociation d’accords de coopération et de confidentialité que le transfert international de propriété intellectuelle et de prototypes dans le respect de la législation sur le contrôle des exportations. En outre, nous rédigeons pour vous, en cas de besoin, des accords interinstitutionnels.

Ces dernières années, la prévention du blanchiment d’argent a pris de plus en plus d’importance dans la vie économique nationale et internationale. Le sujet est plus présent que jamais, comme le montre le nombre croissant de déclarations de soupçons, qui sont largement relayées par la presse spécialisée, mais pas seulement. La prévention du blanchiment d’argent n’est pas seulement pertinente pour les grandes entreprises et les prestataires de services financiers. Les règles nationales allemandes et internationales en matière de blanchiment d’argent ont également pris une importance considérable dans le cadre des échanges internationaux de marchandises, des contrats de conseil et des transactions immobilières, tout comme dans le cadre des ventes aux enchères.

Dans le cadre de notre conseil en matière de prévention du blanchiment d’argent, nous vous accompagnons dans l’examen de l’obligation de votre entreprise de prévenir activement le blanchiment d’argent et de la manière dont un système de protection approprié contre le blanchiment d’argent peut être développé et mis en place dans l’entreprise. De même, nous conseillons sur les obligations de diligence liées aux clients et aux transactions et donc également sur l’identification des partenaires commerciaux.

Les sociétés de capitaux agissent par le biais de leurs organes, à savoir le “directeur général” ou le “comité directeur”, les associés et les organes de contrôle, à savoir le “conseil de surveillance” et le “conseil consultatif”. La loi prévoit des obligations concrètes pour les organes et des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales. Une jurisprudence complète et très détaillée s’est développée à ce sujet au cours des dernières années, ceci dans le but de garantir la capacité d’action de la société et de ses organes afin d’éviter tout dommage économique à l’entreprise.

Nous conseillons sur toutes les règles d’organisation et de contenu des organes des sociétés de capitaux, en tenant également compte des défis posés par la pandémie de Covid-19. Nous adaptons par exemple les statuts de votre entreprise afin de permettre aux organes de prendre des décisions par conférence téléphonique ou visioconférence. De même, nous conseillons sur la question de savoir si, en situation de crise, les obligations existantes des organes sont pleinement remplies et si des mesures préventives sont prises afin de contrer une évolution négative.

Nous aidons à faire valoir les droits de recours en cas de manquement grave aux obligations des organes ayant entraîné un préjudice financier pour l’entreprise. En cas de manquement aux obligations relevant du droit pénal, nous travaillons en équipe avec des collègues disposant d’une grande expertise en matière de droit pénal et de droit des assurances, afin de réaliser, dans la mesure du possible, les prétentions à l’encontre de l’assurance des administrateurs et dirigeants.

Les participations stratégiques dans de jeunes start-ups axées sur la technologie et la croissance posent sans cesse de nouveaux défis aux investisseurs. Nous conseillons et soutenons les investisseurs en capital, les investisseurs providentiels et les bureaux de gestion du patrimoine dans la négociation, la conception et la réalisation d’investissements dans des start-up. Nous sommes à vos côtés depuis la phase de pré-amorçage ou d’amorçage jusqu’à la sortie en passant par le tour de financement de la série A.

Nous développons avec vous une stratégie d’investissement, nous négocions les listes de conditions ainsi que les accords d’investissement et de participation. De même, nous pouvons effectuer pour vous le contrôle de la due diligence, mettre en place des programmes d’actionnariat salarié et organiser le share ou l’asset deal ou une transaction de fusion et d’acquisition, en gardant toujours un œil sur les questions de droit des aides d’État.

Le conseil aux fondateurs exige des réponses à d’autres questions : quel est le bon moment pour se lancer dans la création d’une entreprise? Quelle forme juridique convient à mon équipe de fondateurs? Quels investisseurs pour notre entreprise? Avons-nous seulement besoin de capital ou aussi de savoir-faire? Quelles sont les formes de participation pour les investisseurs? Avons-nous besoin d’un vesting des fondateurs? Quels sont les avantages d’une participation des salariés et comment peut-on l’organiser? Nous répondons à ces questions et à bien d’autres encore avec vous et votre équipe de fondateurs dans le cadre d’ateliers individuels et nous nous chargeons ensuite de la rédaction des contrats et des négociations. Si vous le souhaitez, nous continuerons à vous accompagner après la création de votre entreprise et vous proposerons alors les services complets du service juridique externe.

Pour protéger les produits qui arrivent sur le marché, il est conseillé de les protéger par le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un autre droit de propriété. En tant que droit de protection technique, le brevet revêt une importance considérable pour les inventions techniques. Nous vous conseillons sur les questions de stratégie en matière de brevets ou de modèles d’utilité et effectuons des dépôts nationaux, internationaux et européens. La défense de vos droits de propriété intellectuelle en matière de brevets et de modèles d’utilité fait également partie de nos tâches principales.

Les marques servent à identifier les produits et/ou les services des entreprises. Peuvent être protégés les signes (mots, lettres, chiffres, illustrations, mais aussi couleurs, hologrammes, signes multimédias et sons) qui permettent de distinguer les produits et/ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Nous vous assistons également tout au long du processus, de la création ou du dépôt de la marque à la défense et à l’application de vos droits de marque. Nous effectuons notamment des procédures de dépôt au niveau national, européen et international ainsi que des recherches de marques et vous conseillons dans vos stratégies de marque.

La notion de la responsabilité du fait des produits désigne aussi bien la responsabilité contractuelle (garantie) que la responsabilité délictuelle, qui doit être prise en considération chaque fois qu’un produit défectueux provoque un dommage corporel ou matériel. La mise sur le marché d’un produit étant déjà réglementée dans l’UE, la distribution de produits non conformes et donc le risque d’un dommage entraînant une responsabilité sont ainsi limités.

Depuis plus de 20 ans, nous conseillons les entreprises de production et les fabricants de compléments alimentaires sur les thèmes de la responsabilité du fait des produits, de la prévention de la responsabilité et de la conformité des produits.

Nous établissons les bases fondamentales pour réduire au mieux les risques de responsabilité, tant par la rédaction de contrats individuels que par la formation des collaborateurs de nos clients dans les domaines de la responsabilité du fait des produits et de la sécurité des produits. Si un cas de responsabilité et/ou un rappel de produit survient, nous apportons notre soutien dans la défense extrajudiciaire et judiciaire des droits en matière de responsabilité du fait des produits – tout comme dans le cas inverse pour faire valoir ces droits.

Les points forts de notre activité sont la rédaction individuelle de contrats de gestion de la qualité, de sous-traitance, de distribution et de commerce, la mise en œuvre de droits de recours tout au long de la chaîne de production et de livraison ainsi que la défense contre les droits de recours tout au long de la chaîne de vente. Par ailleurs, le domaine de la conformité des produits (assurance qualité, gestion de crise) et le soutien aux conseils d’administration et aux directeurs généraux en ce qui concerne leur responsabilité pénale et civile en matière de produits jouent un rôle important.

Nous conseillons les entreprises dirigées par leur propriétaire tout au long de leurs cycle de vie de l’entreprise. Que ce soit lors de la création, la phase de croissance, éventuellement la phase d´internalisation mais aussi la restructuration, la réorganisation ou encore le processus difficile de succession d’entreprise. La préparation de la succession d’une entreprise nécessite de prendre en compte les domaines du droit successoral, du droit des sociétés et du droit fiscal. C’est ici qu’intervient la conception juridique sur la base du concept de succession élaboré avec le client.

Par ailleurs, nous élaborons également des solutions pour les droits d’indemnisation des associés sortants ainsi que, notamment dans les entreprises familiales, des concepts de regroupement des droits de vote. Durant la phase de transition, nous pouvons en outre assumer des fonctions de conseil de surveillance ou de conseil consultatif, ou encore l’exécution testamentaire.

Le droit des contrats constitue le cadre juridique de tous les types de contrats, dont les règles et réglementations ne sont pas uniformément regroupées dans une seule loi. Des thèmes tels que la liberté de contracter, la capacité de contracter, l’annulation de contrats et également les conditions générales de vente jouent ici un rôle important.

Nous négocions vos contrats pour vous, tout comme nous nous chargeons de la vérification juridique des contrats déjà négociés et de l’application des obligations convenues dans le contrat. En outre, nous vérifions pour vous les conditions générales et rédigeons des conditions générales adaptées à votre entreprise. Cela vaut également pour le domaine du commerce en ligne. Nous rédigeons des contrats types pour des opérations standardisées.

De même, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un système de gestion des contrats et dans le suivi de vos contrats.

Dans le domaine du droit de la distribution, nous rédigeons et négocions pour vous vos contrats et vous aidons à structurer vos systèmes de distribution.

Dans ce domaine, la rédaction de contrats pour les intermédiaires de distribution (agents commerciaux/concessionnaires) ainsi que le domaine du droit des cartels de distribution, du droit du travail et du droit de la concurrence sont pertinents. En outre, nous vous soutenons en cas de litiges judiciaires et vous accompagnons dans une éventuelle procédure d’arbitrage.