Une approche spécialisée, personnalisée et exhaustive
Nos domaines de compétences
En tant que conseillers externes, nous vous proposons les services complets d’un département juridique. Nous pouvons réfléchir ensemble aux objectifs et aux modèles commerciaux de votre entreprise. Nous vous conseillons aussi bien sur des questions urgentes que sur des sujets stratégiques et sommes toujours joignables à court terme et sans complication. Nous communiquons comme vous le souhaitez, par e-mail, par téléphone ou par transfert de données sécurisé via notre cloud d’avocats et des programmes de chat conformes au RGPD. Bien entendu, nos concepts de conseil individuels comprennent également des concepts de rémunération individuels.
Autres domaines importants dans le champ ” Département juridique externe ” :
Droit des contrats, en particulier les contrats de distribution nationaux et internationaux et le domaine de la gestion des contrats
Responsabilité du fait des produits et conformité des produits
Droit du travail
Obligations des organes en matière de droit des sociétés
Succession d’entreprise
Droit des aides d’État et des marchés publics
DOMAINES DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES:
Conformité et protection des données
Droit commercial et droit des sociétés
Droit international des affaires
Nous vous accompagnons sur tous les thèmes actuels importants et dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés. Cela comprend aussi bien la rédaction de contrats d’agent commercial et de concessionnaire que de contrats de distribution. En cas de litige, par exemple pour les questions de compensation des agents commerciaux, nous défendons vos intérêts à l’amiable et devant les tribunaux. Nous vous assistons également dans les questions relatives à la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et dans le choix des clauses commerciales internationales (Incoterms, crédits documentaires, directives de recouvrement).
Le droit des sociétés de personnes et de capitaux et le domaine des formes de sociétés de l’UE font partie des thèmes clés de notre activité de conseil. Nous vous assistons dans ce domaine de manière globale, que ce soit pour la création de la société, la rédaction du contrat de société et des contrats d’embauche des dirigeants, tous les types de mesures relatives au capital – par exemple sous forme de participations silencieuses, de restructurations ou de réorganisations – ou bien pour la dissolution et la liquidation de la société. En cas de litige entre associés, nous vous représentons extrajudiciairement, devant les tribunaux ou dans une procédure d’arbitrage.
De même, nous conseillons les organes de la société, à savoir le gérant, le comité directeur, le conseil de surveillance et le conseil consultatif, quant aux obligations qui leur incombent et aux risques de responsabilité. Nous vous représentons également en cas de litiges relatifs à des manquements aux obligations des organes de l’entreprise, tant sur le plan extrajudiciaire que devant les tribunaux ou dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Dans le cas d’une succession d’entreprise, nous développons avec vous une stratégie et un plan permettant de répondre au mieux à vos intérêts et utilisons à cet effet les vastes possibilités d’organisation existantes.
Autres domaines importants dans le champ ” Droit commercial et droit des sociétés ” :
Contrats de société ou contrats relatifs aux organes de celle-ci, obligations en matière de droit des sociétés et risques de responsabilité des organes des sociétés de capitaux
Mesures concernant le capital
Succession d’entreprise et conseil en droit successoral
Conformité, en particulier prévention du blanchiment d’argent
Contrats de distribution, contrats d’agent commercial et de concessionnaire, vente commerciale, droit d’achat des Nations Unies, clauses commerciales internationales
Responsabilité des produits
DOMAINES DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES:
Département juridique externe
Droit international des affaires
Start-up et création d’entreprise
Le nombre croissant de relations commerciales transfrontalières est la conséquence de la mondialisation progressive de l’économie. Alors qu’au sein de l’UE, il est déjà possible de recourir à des règles harmonisées par-delà les frontières dans de nombreux domaines juridiques, les différents systèmes de droit privé entrent sinon souvent en conflit. Le choix de l’ordre juridique applicable et du tribunal compétent garantit une organisation optimale de vos activités commerciales transfrontalières. Grâce à notre expertise de longue date, nous vous conseillons de manière détaillée et complète sur les formes internationales complexes, les contrats internationaux de livraison et d’entreprise, le droit international de la distribution et le droit international des agents commerciaux, les questions de financement des exportations ainsi que les situations internationales relevant du droit des sociétés. En outre, nos avocats se chargent du recouvrement de créances transfrontalières.
Nous considérons qu’il est de notre devoir de clarifier en avance le cadre juridique de vos investissements à l’étranger, en travaillant ici en étroite collaboration avec nos collègues des cabinets des principaux pays industrialisés. Nous aidons nos clients nationaux et internationaux à établir une présence commerciale sur le marché étranger concerné, que ce soit sous la forme d’une succursale ou par le biais d’agents commerciaux ou de concessionnaires (co-entreprise/distribution à l’étranger par Internet). Après la création réussie de votre entreprise, nous pouvons continuer à vous assister dans vos activités à l’étranger, par exemple lorsqu’il s’agit d’établir des contrats entre entreprises proches (Intercompany Contracts) ou de poursuivre l’expansion et la coopération.
Autres domaines importants dans le champ ” Droit économique international ” :
Droit européen et droit international privé
Conception de contrats, en particulier de contrats de distribution, de livraison et d’entreprise
Conseil sur la problématique du blanchiment d’argent
Gestion des contrats, conformité des produits et responsabilité du fait des produits
Droit des aides et des marchés publics
DOMAINES DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES:
Droit commercial et droit des sociétés
Start-up et création d’entreprise
Conformité et protection des données
La création d’une entreprise est une période difficile au cours de laquelle vous avez besoin de bons conseillers efficaces qui connaissent les défis juridiques qui vous attendent. Nous avons une grande expertise dans le conseil exhaustif auprés des start-up, que ce soit pour leur création, la phase de croissance ou même pour une éventuelle sortie. Pour pouvoir garantir ce conseil exhaustif, nous travaillons avec un réseau de partenaires sélectionnés.
Autres domaines importants dans le champ ” Start-up et création d’entreprise ” :
Participations d’investisseurs et leur financement
Droit du travail, en particulier modèles de participation des salariés
Conseil sur les obligations et les risques de responsabilité des organes des sociétés de capitaux
Création et vérification du contenu de votre page d’accueil
Essaimage universitaire, stratégie de sortie, M&A, IPO
Rédaction et gestion de contrats, établissement de contrats adaptés au modèle d’entreprise, comme par exemple des contrats de distribution ou de coopération, conditions générales de vente
Protection des données
DOMAINES DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES:
Droit commercial et droit des sociétés, notamment conseil global lors de la création de sociétés
Droit de la propriété et defense de la propriété intellectuelle
Droit international des affaires
Dans le domaine de la protection des données, nous coopérons avec HilevDATA GmbH & Co. KG, qui peut se charger pour vous de l’activité de délégué externe à la protection des données. Nous conseillons les entreprises et les responsables internes de la protection des données lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de protection des données ainsi que lors de demandes de contrôle concrètes. Par ailleurs, nous assurons également la représentation devant les autorités et dans les procédures judiciaires.
Nous vous assistons dans les questions de réglementation telles que les dispositions relatives au blanchiment d’argent, les questions juridiques relatives au contrôle des exportations ainsi que dans le domaine de la gestion des risques des contrats, notamment dans les chaînes d’approvisionnement.
Dans le domaine de la conformité, nous conseillons sur tous les thèmes importants tels que le blanchiment d’argent, sur les dispositifs d’alerte, le code de gouvernement d’entreprise, les obligations en matière de droit des sociétés, notamment les obligations de surveillance des organes de la société que sont le conseil d’administration, la direction et le conseil de surveillance, ainsi que sur les thèmes de la responsabilité sociale des entreprises. Nous apportons également notre soutien pour les questions de conformité relatives aux produits sur le marché intérieur de l’UE, comme par exemple le marquage CE des produits, d’autres réglementations de l’UE (en particulier le règlement REACH ou Health Claims) et également pour la vérification juridique de votre boutique en ligne et de votre site Internet.
Autres domaines importants dans le champ ” Protection des données et conformité ” :
Code de gouvernance d’entreprise et responsabilité sociale des entreprises
Obligations en matière de droit des sociétés et risques de responsabilité des organes des sociétés de capitaux
Respect de la législation sur le blanchiment d’argent
Conformité des produits et responsabilité des produits
DOMAINES DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES:
Département juridique externe
Droit international des affaires
Start-up et création d’entreprise
Droit de la propriété et defense de la propriété intellectuelle
L’innovation et la protection des nouvelles technologies sont des bases importantes pour la compétitivité d’une entreprise ; nous vous aidons à les maintenir et à les développer. La préservation de la liberté d’agir est pour nous tout aussi cruciale que la protection et la défense de vos intérêts face à la concurrence.
Nous assistons les spin-offs universitaires tout comme les universités et les instituts de recherche dans la négociation d’accords de transfert de recherche, de contrats de recherche sous contrat, de coopérations de recherche, d’accords de confidentialité (NDA), d’accords de transfert de matériel (MTA) et d’accords interinstitutionnels (IAA). Nous rédigeons les contrats nécessaires à la protection de votre technologie, notamment les contrats de licence et de transfert, les contrats dans le domaine du transfert international de la propriété intellectuelle et des prototypes, dans le respect des prescriptions de la législation sur le contrôle des exportations. Par ailleurs, nous vous conseillons également dans le domaine de la protection des signes distinctifs, du droit des brevets et des marques ainsi que du droit des inventions de salariés.
Autres domaines importants dans le champ ” Droit de la propriété et défense de la propriété intellectuelle ” :
Droit des contrats et gestion des contrats
Transfert de recherche
Droit du travail
Protection des signes distinctifs, droit des brevets et des marques
Droit des aides d’État et des marchés publics
