[vc_row css=”.vc_custom_1629711310335{padding-top: 10rem !important;padding-bottom: 10rem !important;background-image: url(http:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Fu\u0308r-Schwerpunkte.jpg?id=872) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}” el_class=”header-image-holder”][vc_column css=”.vc_custom_1616748796905{padding-right: 4.75rem !important;padding-left: 4.75rem !important;}”][vc_row_inner][vc_column_inner width=”5\/6″ offset=”vc_col-sm-offset-1″ css=”.vc_custom_1616748802157{background-color: rgba(35,47,71,0.6) !important;*background-color: rgb(35,47,71) !important;}”][vc_column_text el_class=”header-image-holder” css=”.vc_custom_1654266498675{margin-top: 10px !important;}”]<\/p>\n
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[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row gap=”5″ content_placement=”middle”][vc_column el_class=”map_services_accordion”][vc_empty_space height=”3.125rem”][vc_tta_accordion c_icon=”” active_section=”” no_fill=”true” collapsible_all=”true”][vc_tta_section title=”Droit du travail” tab_id=”arbeitsrecht”][vc_column_text]Nous conseillons aussi bien les employeurs que les employ\u00e9s de mani\u00e8re compl\u00e8te sur toutes les questions de droit du travail du quotidien, mais aussi sur des questions sp\u00e9ciales complexes. Avec notre \u00e9quipe, nous vous proposons un service sur mesure et adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques, que ce soit en tant que service de droit du travail externalis\u00e9 ou sous la forme d’un soutien ponctuel pour des questions particuli\u00e8res.<\/p>\n
Nous r\u00e9digeons pour vous des mod\u00e8les de contrats de droit du travail tout comme des contrats de travail individuels. Nous vous aidons \u00e0 optimiser juridiquement vos contrats de travail et, si vous le souhaitez, nous assurons la gestion des contrats, par exemple en v\u00e9rifiant r\u00e9guli\u00e8rement la conformit\u00e9 de vos contrats de travail avec la jurisprudence.<\/p>\n
Nous vous accompagnons lors de n\u00e9gociations avec les syndicats et les comit\u00e9s d’entreprise (par exemple sur les conventions collectives, les conciliations d’int\u00e9r\u00eats ou les plans sociaux, les accords d’entreprise); nous vous aidons \u00e9galement \u00e0 avoir des relations juridiquement correctes avec les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n
Nous repr\u00e9sentons vos int\u00e9r\u00eats dans les proc\u00e9dures prud’homales, en particulier dans les actions en protection contre le licenciement, les actions en cessation de contrat ou les actions en paiement de salaires impay\u00e9s, et d\u00e9fendons vos int\u00e9r\u00eats dans les proc\u00e9dures de d\u00e9cision devant les tribunaux de travail ou dans les instances de conciliation ainsi qu’aupr\u00e8s service d’int\u00e9gration.<\/p>\n
Nous v\u00e9rifions pour vous le statut du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou d’un associ\u00e9 collaborateur dans l’entreprise au regard du droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vous accompagnons dans la mise en \u0153uvre d’une proc\u00e9dure obligatoire ou pr\u00e9ventive de d\u00e9termination du statut devant l’assurance retraite allemande. Ensemble, nous obtenons une d\u00e9cision juridiquement s\u00fbre et contraignante de la chambre de compensation.<\/p>\n
Pour les questions relatives \u00e0 la conception de syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration et de mod\u00e8les de participation des salari\u00e9s, par exemple les tanti\u00e8mes, les conventions d’objectifs, les actions fant\u00f4mes, les stock-options, nous recherchons \u00e9galement avec vous le mod\u00e8le appropri\u00e9 et accompagnons la mise en \u0153uvre et l’impl\u00e9mentation dans votre entreprise.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit des aides d’\u00c9tat et des march\u00e9s publics” tab_id=”beihilfen-und-vergaberecht”][vc_column_text]Tous les avantages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, accord\u00e9s par l’\u00c9tat ou au moyen de ressources d’\u00c9tat, qui favorisent certaines entreprises ou certains secteurs et qui faussent ou menacent de fausser la concurrence et peuvent donc affecter les \u00e9changes au sein de l’UE, sont r\u00e9glement\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne par le droit des aides d’\u00c9tat. Il est notamment possible de citer les domaines de l’aide r\u00e9gionale, de l’aide \u00e0 la formation, de la restructuration, du financement des services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, des mesures de protection de l’environnement et des aides destin\u00e9es \u00e0 surmonter les crises financi\u00e8res. Gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise de longue date, nous v\u00e9rifions pour vous dans quelles conditions les aides publiques ne tombent pas sous le coup de l’interdiction des subventions et comment les subventions publiques et autres aides peuvent \u00eatre demand\u00e9es.<\/p>\n
Depuis de nombreuses ann\u00e9es, nous accompagnons les entreprises priv\u00e9es, tant du point de vue des offrants que des demandeurs, dans le cadre d’appels d’offres et de proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s nationaux et internationaux. Nous apportons un soutien complet aux demandeurs lors de la pr\u00e9paration et de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d’adjudication (structuration du processus, pr\u00e9paration des documents, n\u00e9gociation) ainsi que – apr\u00e8s l’attribution et l’adjudication – lors de la gestion du contrat qui s’ensuit. Nous pouvons accompagner les offrants dans leurs offres et leurs demandes de participation et v\u00e9rifier les proc\u00e9dures cl\u00f4tur\u00e9es afin de d\u00e9tecter toute infraction au droit des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 notre comp\u00e9tence en droit des soci\u00e9t\u00e9s, nous pouvons \u00e9galement garantir un conseil complet dans les domaines annexes du droit des march\u00e9s publics.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Transfert de recherche (contrats)” tab_id=”forschungstransfer”][vc_column_text]Le transfert de connaissances et d’informations par la coop\u00e9ration des universit\u00e9s avec l’\u00e9conomie est essentiel pour le transfert de la recherche dans les processus de production des entreprises. La coop\u00e9ration se base sur des contrats de coop\u00e9ration dans lesquels sont r\u00e9gl\u00e9s les contributions des partenaires, leur traitement des secrets commerciaux, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle apport\u00e9e (background) et des r\u00e9sultats de la recherche (foreground).<\/p>\n
Nous accompagnons aussi bien les universit\u00e9s que l’industrie dans le transfert de recherche national et international. Cela comprend aussi bien la n\u00e9gociation d’accords de coop\u00e9ration et de confidentialit\u00e9 que le transfert international de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de prototypes dans le respect de la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des exportations. En outre, nous r\u00e9digeons pour vous, en cas de besoin, des accords interinstitutionnels.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Pr\u00e9vention du blanchiment d’argent” tab_id=”geldwaeschepraevention”][vc_column_text]Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent a pris de plus en plus d’importance dans la vie \u00e9conomique nationale et internationale. Le sujet est plus pr\u00e9sent que jamais, comme le montre le nombre croissant de d\u00e9clarations de soup\u00e7ons, qui sont largement relay\u00e9es par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e, mais pas seulement. La pr\u00e9vention du blanchiment d’argent n’est pas seulement pertinente pour les grandes entreprises et les prestataires de services financiers. Les r\u00e8gles nationales allemandes et internationales en mati\u00e8re de blanchiment d’argent ont \u00e9galement pris une importance consid\u00e9rable dans le cadre des \u00e9changes internationaux de marchandises, des contrats de conseil et des transactions immobili\u00e8res, tout comme dans le cadre des ventes aux ench\u00e8res.<\/p>\n
Dans le cadre de notre conseil en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment d’argent, nous vous accompagnons dans l’examen de l’obligation de votre entreprise de pr\u00e9venir activement le blanchiment d’argent et de la mani\u00e8re dont un syst\u00e8me de protection appropri\u00e9 contre le blanchiment d’argent peut \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et mis en place dans l’entreprise. De m\u00eame, nous conseillons sur les obligations de diligence li\u00e9es aux clients et aux transactions et donc \u00e9galement sur l’identification des partenaires commerciaux.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Obligations des organes en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s” tab_id=”gesellschaftsrechtliche-pflichten-der-organe”][vc_column_text]Les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux agissent par le biais de leurs organes, \u00e0 savoir le “directeur g\u00e9n\u00e9ral” ou le “comit\u00e9 directeur”, les associ\u00e9s et les organes de contr\u00f4le, \u00e0 savoir le “conseil de surveillance” et le “conseil consultatif”. La loi pr\u00e9voit des obligations concr\u00e8tes pour les organes et des sanctions en cas de non-respect des dispositions l\u00e9gales. Une jurisprudence compl\u00e8te et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e s’est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 ce sujet au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ceci dans le but de garantir la capacit\u00e9 d’action de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses organes afin d’\u00e9viter tout dommage \u00e9conomique \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n
Nous conseillons sur toutes les r\u00e8gles d’organisation et de contenu des organes des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux, en tenant \u00e9galement compte des d\u00e9fis pos\u00e9s par la pand\u00e9mie de Covid-19. Nous adaptons par exemple les statuts de votre entreprise afin de permettre aux organes de prendre des d\u00e9cisions par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou visioconf\u00e9rence. De m\u00eame, nous conseillons sur la question de savoir si, en situation de crise, les obligations existantes des organes sont pleinement remplies et si des mesures pr\u00e9ventives sont prises afin de contrer une \u00e9volution n\u00e9gative.<\/p>\n
Nous aidons \u00e0 faire valoir les droits de recours en cas de manquement grave aux obligations des organes ayant entra\u00een\u00e9 un pr\u00e9judice financier pour l’entreprise. En cas de manquement aux obligations relevant du droit p\u00e9nal, nous travaillons en \u00e9quipe avec des coll\u00e8gues disposant d’une grande expertise en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal et de droit des assurances, afin de r\u00e9aliser, dans la mesure du possible, les pr\u00e9tentions \u00e0 l’encontre de l’assurance des administrateurs et dirigeants.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Participations d’investisseurs et financements” tab_id=”investorenbeteiligungen-und-finanzierungen”][vc_column_text]Les participations strat\u00e9giques dans de jeunes start-ups ax\u00e9es sur la technologie et la croissance posent sans cesse de nouveaux d\u00e9fis aux investisseurs. Nous conseillons et soutenons les investisseurs en capital, les investisseurs providentiels et les bureaux de gestion du patrimoine dans la n\u00e9gociation, la conception et la r\u00e9alisation d’investissements dans des start-up. Nous sommes \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s depuis la phase de pr\u00e9-amor\u00e7age ou d’amor\u00e7age jusqu’\u00e0 la sortie en passant par le tour de financement de la s\u00e9rie A.<\/p>\n
Nous d\u00e9veloppons avec vous une strat\u00e9gie d’investissement, nous n\u00e9gocions les listes de conditions ainsi que les accords d’investissement et de participation. De m\u00eame, nous pouvons effectuer pour vous le contr\u00f4le de la due diligence, mettre en place des programmes d’actionnariat salari\u00e9 et organiser le share ou l’asset deal ou une transaction de fusion et d’acquisition, en gardant toujours un \u0153il sur les questions de droit des aides d’\u00c9tat.<\/p>\n
Le conseil aux fondateurs exige des r\u00e9ponses \u00e0 d’autres questions : quel est le bon moment pour se lancer dans la cr\u00e9ation d’une entreprise? Quelle forme juridique convient \u00e0 mon \u00e9quipe de fondateurs? Quels investisseurs pour notre entreprise? Avons-nous seulement besoin de capital ou aussi de savoir-faire? Quelles sont les formes de participation pour les investisseurs? Avons-nous besoin d’un vesting des fondateurs? Quels sont les avantages d’une participation des salari\u00e9s et comment peut-on l’organiser? Nous r\u00e9pondons \u00e0 ces questions et \u00e0 bien d’autres encore avec vous et votre \u00e9quipe de fondateurs dans le cadre d’ateliers individuels et nous nous chargeons ensuite de la r\u00e9daction des contrats et des n\u00e9gociations. Si vous le souhaitez, nous continuerons \u00e0 vous accompagner apr\u00e8s la cr\u00e9ation de votre entreprise et vous proposerons alors les services complets du service juridique externe.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit des brevets et des marques, protection des signes distinctifs” tab_id=”patent-und-markenrecht-kennzeichenschutz”][vc_column_text]Pour prot\u00e9ger les produits qui arrivent sur le march\u00e9, il est conseill\u00e9 de les prot\u00e9ger par le d\u00e9p\u00f4t d’un brevet, d’une marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9. En tant que droit de protection technique, le brevet rev\u00eat une importance consid\u00e9rable pour les inventions techniques. Nous vous conseillons sur les questions de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de brevets ou de mod\u00e8les d’utilit\u00e9 et effectuons des d\u00e9p\u00f4ts nationaux, internationaux et europ\u00e9ens. La d\u00e9fense de vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en mati\u00e8re de brevets et de mod\u00e8les d’utilit\u00e9 fait \u00e9galement partie de nos t\u00e2ches principales.<\/p>\n
Les marques servent \u00e0 identifier les produits et\/ou les services des entreprises. Peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s les signes (mots, lettres, chiffres, illustrations, mais aussi couleurs, hologrammes, signes multim\u00e9dias et sons) qui permettent de distinguer les produits et\/ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Nous vous assistons \u00e9galement tout au long du processus, de la cr\u00e9ation ou du d\u00e9p\u00f4t de la marque \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l’application de vos droits de marque. Nous effectuons notamment des proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4t au niveau national, europ\u00e9en et international ainsi que des recherches de marques et vous conseillons dans vos strat\u00e9gies de marque.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Responsabilit\u00e9 du fait des produits et conformit\u00e9 des produits” tab_id=”produkthaftung-und-produktkonformitaet”][vc_column_text]La notion de la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9signe aussi bien la responsabilit\u00e9 contractuelle (garantie) que la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, qui doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration chaque fois qu’un produit d\u00e9fectueux provoque un dommage corporel ou mat\u00e9riel. La mise sur le march\u00e9 d’un produit \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9e dans l’UE, la distribution de produits non conformes et donc le risque d’un dommage entra\u00eenant une responsabilit\u00e9 sont ainsi limit\u00e9s.<\/p>\n
Depuis plus de 20 ans, nous conseillons les entreprises de production et les fabricants de compl\u00e9ments alimentaires sur les th\u00e8mes de la responsabilit\u00e9 du fait des produits, de la pr\u00e9vention de la responsabilit\u00e9 et de la conformit\u00e9 des produits.<\/p>\n
Nous \u00e9tablissons les bases fondamentales pour r\u00e9duire au mieux les risques de responsabilit\u00e9, tant par la r\u00e9daction de contrats individuels que par la formation des collaborateurs de nos clients dans les domaines de la responsabilit\u00e9 du fait des produits et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits. Si un cas de responsabilit\u00e9 et\/ou un rappel de produit survient, nous apportons notre soutien dans la d\u00e9fense extrajudiciaire et judiciaire des droits en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 du fait des produits – tout comme dans le cas inverse pour faire valoir ces droits.<\/p>\n
Les points forts de notre activit\u00e9 sont la r\u00e9daction individuelle de contrats de gestion de la qualit\u00e9, de sous-traitance, de distribution et de commerce, la mise en \u0153uvre de droits de recours tout au long de la cha\u00eene de production et de livraison ainsi que la d\u00e9fense contre les droits de recours tout au long de la cha\u00eene de vente. Par ailleurs, le domaine de la conformit\u00e9 des produits (assurance qualit\u00e9, gestion de crise) et le soutien aux conseils d’administration et aux directeurs g\u00e9n\u00e9raux en ce qui concerne leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile en mati\u00e8re de produits jouent un r\u00f4le important.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Succession d’entreprise” tab_id=”unternehmensnachfolge”][vc_column_text]Nous conseillons les entreprises dirig\u00e9es par leur propri\u00e9taire tout au long de leurs cycle de vie de l’entreprise. Que ce soit lors de la cr\u00e9ation, la phase de croissance, \u00e9ventuellement la phase d\u00b4internalisation mais aussi la restructuration, la r\u00e9organisation ou encore le processus difficile de succession d’entreprise. La pr\u00e9paration de la succession d’une entreprise n\u00e9cessite de prendre en compte les domaines du droit successoral, du droit des soci\u00e9t\u00e9s et du droit fiscal. C’est ici qu’intervient la conception juridique sur la base du concept de succession \u00e9labor\u00e9 avec le client.<\/p>\n
Par ailleurs, nous \u00e9laborons \u00e9galement des solutions pour les droits d’indemnisation des associ\u00e9s sortants ainsi que, notamment dans les entreprises familiales, des concepts de regroupement des droits de vote. Durant la phase de transition, nous pouvons en outre assumer des fonctions de conseil de surveillance ou de conseil consultatif, ou encore l’ex\u00e9cution testamentaire.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit des contrats et gestion des contrats” tab_id=”vertragsrecht-und-vertragsmanagement”][vc_column_text]Le droit des contrats constitue le cadre juridique de tous les types de contrats, dont les r\u00e8gles et r\u00e9glementations ne sont pas uniform\u00e9ment regroup\u00e9es dans une seule loi. Des th\u00e8mes tels que la libert\u00e9 de contracter, la capacit\u00e9 de contracter, l’annulation de contrats et \u00e9galement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente jouent ici un r\u00f4le important.<\/p>\n
Nous n\u00e9gocions vos contrats pour vous, tout comme nous nous chargeons de la v\u00e9rification juridique des contrats d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9s et de l’application des obligations convenues dans le contrat. En outre, nous v\u00e9rifions pour vous les conditions g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e9digeons des conditions g\u00e9n\u00e9rales adapt\u00e9es \u00e0 votre entreprise. Cela vaut \u00e9galement pour le domaine du commerce en ligne. Nous r\u00e9digeons des contrats types pour des op\u00e9rations standardis\u00e9es.<\/p>\n
De m\u00eame, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un syst\u00e8me de gestion des contrats et dans le suivi de vos contrats.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Contrats de distribution (nationaux\/internationaux)” tab_id=”vertriebsvertraege”][vc_column_text]Dans le domaine du droit de la distribution, nous r\u00e9digeons et n\u00e9gocions pour vous vos contrats et vous aidons \u00e0 structurer vos syst\u00e8mes de distribution.<\/p>\n
Dans ce domaine, la r\u00e9daction de contrats pour les interm\u00e9diaires de distribution (agents commerciaux\/concessionnaires) ainsi que le domaine du droit des cartels de distribution, du droit du travail et du droit de la concurrence sont pertinents. En outre, nous vous soutenons en cas de litiges judiciaires et vous accompagnons dans une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d’arbitrage.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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