[vc_row css=”.vc_custom_1616748959123{padding-top: 10rem !important;padding-bottom: 10rem !important;background-image: url(http:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/shutterstock_1453266077-scaled.jpg?id=634) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}” el_class=”header-image-holder”][vc_column css=”.vc_custom_1616748796905{padding-right: 4.75rem !important;padding-left: 4.75rem !important;}”][vc_row_inner][vc_column_inner width=”5\/6″ offset=”vc_col-sm-offset-1″ css=”.vc_custom_1616748802157{background-color: rgba(35,47,71,0.6) !important;*background-color: rgb(35,47,71) !important;}”][vc_column_text el_class=”header-image-holder” css=”.vc_custom_1654596022074{margin-top: 10px !important;}”]<\/p>\n
[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”4.87rem”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”3rem”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column el_class=”map_services_accordion” offset=”vc_col-lg-offset-0″][vc_tta_accordion c_icon=”” active_section=”” no_fill=”true” collapsible_all=”true”][vc_tta_section title=”D\u00e9partement juridique externe” tab_id=”departement-juridique-externe”][vc_column_text]En tant que conseillers externes, nous vous proposons les services complets d’un d\u00e9partement juridique. Nous pouvons r\u00e9fl\u00e9chir ensemble aux objectifs et aux mod\u00e8les commerciaux de votre entreprise. Nous vous conseillons aussi bien sur des questions urgentes que sur des sujets strat\u00e9giques et sommes toujours joignables \u00e0 court terme et sans complication. Nous communiquons comme vous le souhaitez, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par transfert de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 via notre cloud d’avocats et des programmes de chat conformes au RGPD. Bien entendu, nos concepts de conseil individuels comprennent \u00e9galement des concepts de r\u00e9mun\u00e9ration individuels.<\/p>\n
Autres domaines importants dans le champ ” D\u00e9partement juridique externe ” :<\/strong> <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit commercial et droit des soci\u00e9t\u00e9s” tab_id=”droit-commercial-et-droit-des-societes”][vc_column_text]Nous vous accompagnons sur tous les th\u00e8mes actuels importants et dans les domaines du droit commercial et du droit des soci\u00e9t\u00e9s. Cela comprend aussi bien la r\u00e9daction de contrats d’agent commercial et de concessionnaire que de contrats de distribution. En cas de litige, par exemple pour les questions de compensation des agents commerciaux, nous d\u00e9fendons vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’amiable et devant les tribunaux. Nous vous assistons \u00e9galement dans les questions relatives \u00e0 la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et dans le choix des clauses commerciales internationales (Incoterms, cr\u00e9dits documentaires, directives de recouvrement).<\/p>\n Le droit des soci\u00e9t\u00e9s de personnes et de capitaux et le domaine des formes de soci\u00e9t\u00e9s de l’UE font partie des th\u00e8mes cl\u00e9s de notre activit\u00e9 de conseil. Nous vous assistons dans ce domaine de mani\u00e8re globale, que ce soit pour la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9, la r\u00e9daction du contrat de soci\u00e9t\u00e9 et des contrats d’embauche des dirigeants, tous les types de mesures relatives au capital – par exemple sous forme de participations silencieuses, de restructurations ou de r\u00e9organisations – ou bien pour la dissolution et la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9. En cas de litige entre associ\u00e9s, nous vous repr\u00e9sentons extrajudiciairement, devant les tribunaux ou dans une proc\u00e9dure d’arbitrage.<\/p>\n De m\u00eame, nous conseillons les organes de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir le g\u00e9rant, le comit\u00e9 directeur, le conseil de surveillance et le conseil consultatif, quant aux obligations qui leur incombent et aux risques de responsabilit\u00e9. Nous vous repr\u00e9sentons \u00e9galement en cas de litiges relatifs \u00e0 des manquements aux obligations des organes de l’entreprise, tant sur le plan extrajudiciaire que devant les tribunaux ou dans le cadre d’une proc\u00e9dure d’arbitrage.<\/p>\n Dans le cas d’une succession d’entreprise, nous d\u00e9veloppons avec vous une strat\u00e9gie et un plan permettant de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats et utilisons \u00e0 cet effet les vastes possibilit\u00e9s d’organisation existantes.<\/p>\n Autres domaines importants <\/strong>dans le champ ” Droit commercial et droit des soci\u00e9t\u00e9s ” : <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit international des affaires” tab_id=”droit-international-des-affaires”][vc_column_text]Le nombre croissant de relations commerciales transfrontali\u00e8res est la cons\u00e9quence de la mondialisation progressive de l’\u00e9conomie. Alors qu’au sein de l’UE, il est d\u00e9j\u00e0 possible de recourir \u00e0 des r\u00e8gles harmonis\u00e9es par-del\u00e0 les fronti\u00e8res dans de nombreux domaines juridiques, les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de droit priv\u00e9 entrent sinon souvent en conflit. Le choix de l’ordre juridique applicable et du tribunal comp\u00e9tent garantit une organisation optimale de vos activit\u00e9s commerciales transfrontali\u00e8res. Gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise de longue date, nous vous conseillons de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et compl\u00e8te sur les formes internationales complexes, les contrats internationaux de livraison et d’entreprise, le droit international de la distribution et le droit international des agents commerciaux, les questions de financement des exportations ainsi que les situations internationales relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s. En outre, nos avocats se chargent du recouvrement de cr\u00e9ances transfrontali\u00e8res.<\/p>\n Nous consid\u00e9rons qu’il est de notre devoir de clarifier en avance le cadre juridique de vos investissements \u00e0 l’\u00e9tranger, en travaillant ici en \u00e9troite collaboration avec nos coll\u00e8gues des cabinets des principaux pays industrialis\u00e9s. Nous aidons nos clients nationaux et internationaux \u00e0 \u00e9tablir une pr\u00e9sence commerciale sur le march\u00e9 \u00e9tranger concern\u00e9, que ce soit sous la forme d’une succursale ou par le biais d’agents commerciaux ou de concessionnaires (co-entreprise\/distribution \u00e0 l’\u00e9tranger par Internet). Apr\u00e8s la cr\u00e9ation r\u00e9ussie de votre entreprise, nous pouvons continuer \u00e0 vous assister dans vos activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, par exemple lorsqu’il s’agit d’\u00e9tablir des contrats entre entreprises proches (Intercompany Contracts) ou de poursuivre l’expansion et la coop\u00e9ration.<\/p>\n Autres domaines importants<\/strong> dans le champ <\/strong>” Droit \u00e9conomique international ” : <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise” tab_id=”start-up-et-creation-dentreprise”][vc_column_text]La cr\u00e9ation d’une entreprise est une p\u00e9riode difficile au cours de laquelle vous avez besoin de bons conseillers efficaces qui connaissent les d\u00e9fis juridiques qui vous attendent. Nous avons une grande expertise dans le conseil exhaustif aupr\u00e9s des start-up, que ce soit pour leur cr\u00e9ation, la phase de croissance ou m\u00eame pour une \u00e9ventuelle sortie. Pour pouvoir garantir ce conseil exhaustif, nous travaillons avec un r\u00e9seau de partenaires s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n Autres domaines importants<\/strong> dans le champ ” Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise ” : <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Conformit\u00e9 et protection des donn\u00e9es” tab_id=”conformite-et-protection-des-donnees”][vc_column_text]Dans le domaine de la protection des donn\u00e9es, nous coop\u00e9rons avec HilevDATA GmbH & Co. KG, qui peut se charger pour vous de l’activit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Nous conseillons les entreprises et les responsables internes de la protection des donn\u00e9es lors de l’\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre du plan de protection des donn\u00e9es ainsi que lors de demandes de contr\u00f4le concr\u00e8tes. Par ailleurs, nous assurons \u00e9galement la repr\u00e9sentation devant les autorit\u00e9s et dans les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n Nous vous assistons dans les questions de r\u00e9glementation telles que les dispositions relatives au blanchiment d’argent, les questions juridiques relatives au contr\u00f4le des exportations ainsi que dans le domaine de la gestion des risques des contrats, notamment dans les cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n Dans le domaine de la conformit\u00e9, nous conseillons sur tous les th\u00e8mes importants tels que le blanchiment d’argent, sur les dispositifs d’alerte, le code de gouvernement d’entreprise, les obligations en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s, notamment les obligations de surveillance des organes de la soci\u00e9t\u00e9 que sont le conseil d’administration, la direction et le conseil de surveillance, ainsi que sur les th\u00e8mes de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Nous apportons \u00e9galement notre soutien pour les questions de conformit\u00e9 relatives aux produits sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE, comme par exemple le marquage CE des produits, d’autres r\u00e9glementations de l’UE (en particulier le r\u00e8glement REACH ou Health Claims) et \u00e9galement pour la v\u00e9rification juridique de votre boutique en ligne et de votre site Internet.<\/p>\n Autres domaines importants<\/strong> dans le champ <\/strong>” Protection des donn\u00e9es et conformit\u00e9 ” : <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Droit de la propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9fense de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle” tab_id=”droit-de-la-propriete-et-defense-de-la-propriete-intellectuelle”][vc_column_text]L’innovation et la protection des nouvelles technologies sont des bases importantes pour la comp\u00e9titivit\u00e9 d’une entreprise ; nous vous aidons \u00e0 les maintenir et \u00e0 les d\u00e9velopper. La pr\u00e9servation de la libert\u00e9 d’agir est pour nous tout aussi cruciale que la protection et la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats face \u00e0 la concurrence.<\/p>\n Nous assistons les spin-offs universitaires tout comme les universit\u00e9s et les instituts de recherche dans la n\u00e9gociation d’accords de transfert de recherche, de contrats de recherche sous contrat, de coop\u00e9rations de recherche, d’accords de confidentialit\u00e9 (NDA), d’accords de transfert de mat\u00e9riel (MTA) et d’accords interinstitutionnels (IAA). Nous r\u00e9digeons les contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de votre technologie, notamment les contrats de licence et de transfert, les contrats dans le domaine du transfert international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des prototypes, dans le respect des prescriptions de la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des exportations. Par ailleurs, nous vous conseillons \u00e9galement dans le domaine de la protection des signes distinctifs, du droit des brevets et des marques ainsi que du droit des inventions de salari\u00e9s.<\/p>\n Autres domaines importants<\/strong> dans le champ ” Droit de la propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9fense de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ” : <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_btn title=”Nos champs de sp\u00e9cialisations” el_class=”map_services_big_button” link=”url:https%3A%2F%2Fmap-rechtsanwaelte.de%2Ffr%2Fdomaines-de-competence%2F|title:Nos%20domaines%20de%20comp%C3%A9tences”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”7.5rem”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_widget_sidebar][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row css=”.vc_custom_1616748959123{padding-top: 10rem !important;padding-bottom: 10rem !important;background-image: url(http:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/shutterstock_1453266077-scaled.jpg?id=634) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}” el_class=”header-image-holder”][vc_column css=”.vc_custom_1616748796905{padding-right: 4.75rem !important;padding-left: 4.75rem !important;}”][vc_row_inner][vc_column_inner […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"fullwidth-banner.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1082","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1082"}],"version-history":[{"count":37,"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1082\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1470,"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1082\/revisions\/1470"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/map-rechtsanwaelte.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDroit des contrats, en particulier les contrats de distribution nationaux et internationaux et le domaine de la gestion des contrats
\nResponsabilit\u00e9 du fait des produits et conformit\u00e9 des produits
\nDroit du travail
\nObligations des organes en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s
\nSuccession d’entreprise
\nDroit des aides d’\u00c9tat et des march\u00e9s publics<\/p>\nDOMAINES DE COMP\u00c9TENCES COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
Conformit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit commercial et droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit international des affaires<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n<\/strong>Contrats de soci\u00e9t\u00e9 ou contrats relatifs aux organes de celle-ci, obligations en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s et risques de responsabilit\u00e9 des organes des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux
\nMesures concernant le capital
\nSuccession d’entreprise et conseil en droit successoral
\nConformit\u00e9, en particulier pr\u00e9vention du blanchiment d’argent
\nContrats de distribution, contrats d’agent commercial et de concessionnaire, vente commerciale, droit d’achat des Nations Unies, clauses commerciales internationales
\nResponsabilit\u00e9 des produits<\/p>\nDOMAINES DE COMP\u00c9TENCES COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
D\u00e9partement juridique externe<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit international des affaires<\/strong><\/a><\/h4>\n
Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n<\/strong>Droit europ\u00e9en et droit international priv\u00e9
\nConception de contrats, en particulier de contrats de distribution, de livraison et d’entreprise
\nConseil sur la probl\u00e9matique du blanchiment d’argent
\nGestion des contrats, conformit\u00e9 des produits et responsabilit\u00e9 du fait des produits
\nDroit des aides et des march\u00e9s publics<\/p>\nDOMAINES DE COMP\u00c9TENCES COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
Droit commercial et droit des soci\u00e9t\u00e9s <\/strong><\/a><\/h4>\n
Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise<\/strong><\/a><\/h4>\n
Conformit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n<\/strong>Participations d’investisseurs et leur financement
\nDroit du travail, en particulier mod\u00e8les de participation des salari\u00e9s
\nConseil sur les obligations et les risques de responsabilit\u00e9 des organes des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux
\nCr\u00e9ation et v\u00e9rification du contenu de votre page d’accueil
\nEssaimage universitaire, strat\u00e9gie de sortie, M&A, IPO
\nR\u00e9daction et gestion de contrats, \u00e9tablissement de contrats adapt\u00e9s au mod\u00e8le d’entreprise, comme par exemple des contrats de distribution ou de coop\u00e9ration, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nProtection des donn\u00e9es<\/p>\nDOMAINES DE COMP\u00c9TENCES COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
Droit commercial et droit des soci\u00e9t\u00e9s, notamment conseil global lors de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit de la propri\u00e9t\u00e9 et defense de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit international des affaires<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n<\/strong>Code de gouvernance d’entreprise et responsabilit\u00e9 sociale des entreprises
\nObligations en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s et risques de responsabilit\u00e9 des organes des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux
\nRespect de la l\u00e9gislation sur le blanchiment d’argent
\nConformit\u00e9 des produits et responsabilit\u00e9 des produits<\/p>\nDOMAINES DE COMP\u00c9TENCES COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
D\u00e9partement juridique externe<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit international des affaires<\/strong><\/a><\/h4>\n
Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit de la propri\u00e9t\u00e9 et defense de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n<\/strong>Droit des contrats et gestion des contrats
\nTransfert de recherche
\nDroit du travail
\nProtection des signes distinctifs, droit des brevets et des marques
\nDroit des aides d’\u00c9tat et des march\u00e9s publics<\/p>\nDOMAINES DE CONSEIL COMPL\u00c9MENTAIRES:<\/h3>\n
Start-up et cr\u00e9ation d’entreprise<\/strong><\/a><\/h4>\n
Conformit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/a><\/h4>\n
Droit international des affaires<\/strong><\/a><\/h4>\n